Risques Amiante

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Le point sur la réglementation amiante

La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) sera réduite,

à partir du 1er juillet 2015.

L'utilisation de l'amiante, est interdite depuis 1997. Pour prévenir les risques sanitaires, la réglementation s'est récemment renforcée et devient de plus en plus contraignante pour les publics concernés.

Quels sont les risques de l’amiante dans les bâtiments ?

L’amiante est un produit qui présente un risque réel pour la santé.

Toutes les fibres d’amiante sont classées cancérogènes de catégorie 1 au niveau européen. Composé de fibres très fines, l’amiante est toxique par inhalation.

On a largement eu recours à ce produit dans le bâtiment et l’industrie entre 1950 et 1980, mais son utilisation est interdite depuis 1997.

L’amiante est aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles. Ainsi en 2010, 9,4% d’entre elles étaient dues à l’amiante, qui reste la première cause de décès.

Pour prévenir les risques sanitaires, la réglementation prévoit de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quels sont les publics concernés par le risque amiante ?

Il s’agit d’une part, des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis concernés par la réglementation amiante et d’autre part, des employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage d’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Comment les propriétaires doivent-ils gérer ce risque amiante ?

Chaque propriétaire concerné doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante adapté au type, à l’usage et à la destination du bâtiment.

Les MPCA devant être repérés sont désormais classés en trois listes A, B et C1. Une évaluation de l’état de conservation des MPCA des listes A et B doit également être réalisée.

De plus, les MPCA de la liste B (comme déjà auparavant ceux de la liste A) sont désormais soumis à un examen visuel et à une mesure d’empoussièrement de seconde restitution lors de travaux de retrait ou d’encapsulage réalisés à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés.

Les propriétaires doivent-ils mettre à jour leur dossier amiante ?

Les propriétaires doivent faire réaliser un repérage complémentaire des MPCA de la liste B non repérés préalablement dans les cas suivants :
- vente de leur bâtiment,
- évaluation de l’état de conservation des MPCA,
- avant tous travaux,
- en tout état de cause avant 2021.

Quelles sont les récentes évolutions réglementaires concernant les employeurs et travailleurs qui ont des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux amiantés ?

L’employeur doit effectuer une évaluation des risques en estimant le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante. Puis il doit faire réaliser des mesures d’empoussièrement par un organisme accrédité, afin de valider les niveaux d’empoussièrement estimés.